MENTIONS LÉGALES

Toute personne physique accédant au site internet à l’adresse URL https://www.latelier-disabelle.com/ déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Identité de l’éditeur du site

Isabelle LAMOUR – L’atelier d’Isabelle
21 Rue du 4 Septembre 1870
44100 Nantes
Le directice de la publication est Isabelle Lamour
Le numéro SIRET est 403 166 093 00027

1.2. Identité du créateur du Site

Johann Lamour
Directeur Artistique – Graphiste
lj-graphic-designer.com

1.3. Identité de rédactrice contenu & SEO

Claire Maurel 
https://clairemaurel.com/

1.4. Identité de la photographe du Site

Manuella Aubin – Manuella Aubin Photographies
https://www.manuella-aubin.fr/

1.5. Identité de l’hébergeur du Site

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Données personnelles des internautes

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par l’entreprise qu’aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).
Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’enterprise par l’intermédiaire du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant l’entreprise par voie postale à l’adresse suivante :21 Rue du 4 Septembre 1870 – 44100 Nantes. L’entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts, dans le respect des standards en vigueur, pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

2.2. Déclaration CNIL du fichier
Le traitement de données personnelles utilisées dans le cadre de l’exploitation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) enregistrée.

2.3. Cookies
Le traitement de données personnelles utilisées dans le cadre de l’exploitation du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) enregistrée.

3. Propriété intellectuelle

L’entreprise est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur et dans le monde entier.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de l’entreprise, et sous réserve de ce qui est mentionné à l’alinéa ci-après.
L’Internaute n’est autorisé qu’à représenter une (ou plusieurs) page(s) du Site ou l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d’en faciliter la consultation.
L’Internaute peut également télécharger ou reproduire même de manière durable et sur tous supports toutes publications telles que newsletter, brochures, ou fiches d’information, spécialement identifiées à cet effet (notamment lorsqu’elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu’elles sont identifiées pour être imprimées), sous réserve que cette reproduction ou représentation ne soit faite qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l’Internaute ne pourra diffuser à des tiers les documents qu’il aura téléchargés ou imprimés. Toute courte citation de l’un quelconque des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle devra impérativement, afin de respecter le droit moral de l’entreprise, reproduire cette citation : « extrait du Site web de l’atelier d’Isabelle», avec le titre du document et le cas échéant son auteur.

4. Usage du site par les internautes

4.1. Limitation de responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par l’Internaute des informations, données et publications reproduites sur le Site et/ou téléchargeables à partir du Site. Ces informations, données et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis juridique et ne sont données qu’à titre informatif, sans être exhaustif. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site ou de l’utilisation par tout Internaute des informations, données ou publications du Site.

4.2. Création de liens hypertextes d’autres sites web vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut être créé par un Internaute (ou tout autre tiers) vers le Site (ou l’une quelconques des pages de Site) sans l’accord préalable, écrit et exprès de l’entreprise. En toute hypothèse, la création de tels liens hypertextes est formellement exclue pour tous sites diffusant des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe. Les liens hypertextes autorisés ne pourront pointer que vers le Site de l’entreprise en mentionnant son adresse URL ( latelier-disabelle.com ), à l’exclusion de toute intégration directe de l’un quelconque des éléments du Site à l’intérieur des pages du site web pointant vers le Site (de type framing) et de toute utilisation de technique du lien profond (type deep linking). Tout site web dont le lien vers le Site aura été autorisé par l’entreprise ne pourra utiliser ce lien qu’à des fins professionnelles ou d’information (à l’exclusion de toute activité commerciale ou publicitaire). Le pointeur matérialisant le lien hypertexte sur le site web liant pourra, après accord exprès et préalable de l’entreprise, reproduire le logo de l’entreprise.